Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

EURL LEONI, au capital de 1000€, siège social 17 place Maréchal Lyautey 69006 Lyon
SIRET : 83887114300023
Numéro de TVA intracommunautaire: FR45838871143
Email : contact@maison-s-lyon.fr

Le site www.maison-s-lyon.fr est édité par EURL LEONI (ci‑après « le Vendeur »).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par le Vendeur sur le site [URL du site]. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle‑ci et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par : carte bancaire, CB, VISA, ApplePay, GooglePay, Stripe.
Les paiements sont sécurisés via BNP Paribas.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Espagne, Italie, Suisse et Belgique, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des photos du colis et du produit.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client n’intervient qu’après complet paiement du prix.
Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à contact@maison-s-lyon.fr, en mentionnant au minimum : nom, adresse, numéro de commande et produit(s) concerné(s).

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le Vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits visés par les exclusions légales (produits personnalisés, périssables, scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.).

10. Retours et non‑conformités

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le Vendeur à contact@maison-s-lyon.fr dans un délai raisonnable de 7 jours, en précisant le problème constaté et en joignant, si possible, des photos.
Après vérification, le Vendeur pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement, selon les cas.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsque le client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] du site, disponible à l’adresse suivante : [Politique de confidentialité].

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.